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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CLD Entrepreneur (Affilié GUS)

Version mise à jour le 30 octobre 2023

CLD Entrepreneur, entreprise spécialisée dans les services en après sinistre, accorde une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos Renseignements personnels.

La présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles (la « Politique ») décrit nos pratiques en matière de protection des Renseignements personnels, les types de Renseignements personnels que nous pouvons recevoir ou collecter de votre part et la façon dont nous les utilisons, communiquons, conservons et protégeons (collectivement, le « Traitement » ou « Traiter », incluant ses versions conjuguées). Afin de vous offrir des services de qualité, nous devons avoir accès à certains Renseignements personnels vous concernant. Nos employés gèrent ces renseignements avec toute la discrétion, les obligations et la rigueur nécessaire.

2.DÉFINITIONS

Aux fins de la présente Politique, voici quelques définitions permettant de préciser la signification peu importe la conjugaison du mot. Ceux dont la lettre initiale est en majuscule ont ces significations définies.

« Renseignement(s) personnel(s) » toute information concernant une personne identifiable, y compris les informations qui peuvent être utilisées seules ou avec d’autres informations pour identifier, contacter ou localiser une seule personne. Voici des exemples de renseignements personnels :

• Des identifiants tels qu’un vrai nom, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole internet, une adresse électronique, un nom de compte, un numéro de sécurité sociale, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d’autres identifiants similaires.
• Des informations telles que la signature, les caractéristiques ou la description physiques, le numéro de téléphone, le numéro de police d’assurance, l’éducation, l’emploi, les antécédents professionnels, le numéro de compte bancaire, le numéro de carte de crédit, le numéro de carte de débit ou toute autre information financière, les informations médicales ou les informations relatives à l’assurance maladie.
• Caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi applicable.
• Informations commerciales, y compris les enregistrements de biens personnels, de produits ou de services achetés, obtenus ou envisagés, ou d’autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation.
• Informations biométriques.
• Informations relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques, y compris, sans s’y limiter, l’historique de navigation, l’historique de recherche et les informations relatives à l’interaction d’un consommateur avec un site Web, une application ou une publicité sur Internet.
• Données de géolocalisation.
• Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires.
• Informations professionnelles ou liées à l’emploi.
• Informations relatives à l’éducation, définies comme des informations qui ne sont pas des Données personnelles identifiables accessibles au public.
• Les déductions tirées de toute information identifiée ci-dessus pour créer un profil sur un consommateur reflétant ses préférences, caractéristiques, tendances psychologiques, prédispositions, comportements, attitudes, intelligence, capacités et aptitudes.
• «Les Données personnelles » ne comprennent pas les renseignements accessibles au public. » Publiquement disponible » signifie les informations qui sont légalement rendues disponibles par la personne ou à partir de dossiers gouvernementaux fédéraux, étatiques ou locaux, ou toutes les conditions associées à ces informations.

« Compte » désigne un compte unique créé pour vous afin d’accéder à notre service ou à des parties de notre service.

« Affilié » une entité qui contrôle, est contrôlée ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme «contrôle» désignant la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit à un vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres responsables de la gestion.

« L’entreprise » (« G.U.S. », « nos », « nous », « notre », « l’entreprise ». « la Société ») désigne GROUPE URGENCE SINISTRE G.U.S. INC. situé au 4105 BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE, LÉVIS, QC. Aux fins de la présente et des normes RGPD, l’entreprise est le contrôleur des données.

« Cookies » Les cookies sont des identifiants uniques que nous transférons à votre appareil pour permettre à nos systèmes de reconnaître votre appareil et de le personnaliser.

« Pays » se réfère à : Québec, Canada

« Appareil » tout appareil pouvant accéder au Services, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

« Service » fait référence au site web ou à tout service offert par CLD Entrepreneur et G.U.S.

« Prestataire de services » toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour effectuer des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé. Aux fins du RGPD, les fournisseurs de services sont considérés comme des processeurs de données.

« Données d’utilisation » sont des données collectées automatiquement, générées par l’utilisation du service ou par l’infrastructure du service elle-même (par exemple, la durée de la visite d’une page).

« Site » fait référence à https://groupecld.com/

« Vous » la personne qui accède au Service ou qui l’utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au service ou l’utilise, selon le cas. En vertu du RGPD, vous pouvez être désigné comme la personne concernée ou comme l’utilisateur, car vous êtes la personne qui utilise le service.

3.QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTONS-NOUS ?

Les Renseignements personnels que nous collectons lorsque vous utilisez nos Services

peuvent inclure, mais ne sont pas limités aux renseignements suivants :

• Vos coordonnées, comme un prénom, un nom, une adresse électronique ou un numéro de téléphone;
• Des renseignements relatifs à vos emplois antérieurs comme votre Curriculum vitae, vos domaines d’expérience, et votre nombre d’années d’expérience, lorsque vous posez votre candidature à un emploi;
• La situation d’emploi que vous recherchez, telle que le statut d’employé que vous recherchez, lorsque vous postulez un emploi (Régulier, Temporaire, Emploi d’été, Stage, etc.) ;
• Tout autre renseignement personnel fourni.

4.POURQUOI COLLECTONS-NOUS ET UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Les Renseignements personnels collectés par nous lorsque vous utilisez nos Services seront utilisés aux fins suivantes :

• Établir et gérer nos relations avec vous;
• Vous permettre de postuler à l’un de nos postes disponibles ainsi que pour gérer votre application;
• Répondre à vos demandes d’information;
• Répondre à vos demandes de support;
• Pour exécuter tout contrat que nous avons avec vous, par exemple, un accord de partenariat CLD Entrepreneur et G.U.S.;
• Pour fournir et maintenir les Services, améliorer les Services et développer de nouveaux Services;
• Pour faciliter, personnaliser et améliorer votre expérience en ligne;

5.COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

CLD Entrepreneur et G.U.S. collecte vos Renseignements personnels principalement auprès de vous.

Directement auprès de vous

En général, nous recueillons les Renseignements personnels dont nous avons besoin directement auprès de vous, lorsque vous communiquez avec nous.

1. 1. • Toutes informations que vous nous fournissez. Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez directement par l’intermédiaire des services. Par exemple, les Données personnelles sont collectées lorsque vous utilisez les services ou vous y inscrivez, que vous vous abonnez à nos notifications, que vous publiez sur les Services, que vous participez à des activités promotionnelles, que vous postulez à un emploi, que vous communiquez avec nous par le biais des Services ou que vous utilisez une application. « Données désidentifiées » Les informations personnelles une fois «désidentifiées» peuvent ne pas être soumises à la présente politique de confidentialité et nous et nos fournisseurs de services (définis ci-dessous) pouvons les traiter comme des informations non personnelles et les utiliser sans obligation envers vous, sauf si la loi applicable l’interdit.

Avec votre consentement

La base juridique du Traitement de vos Renseignements personnels est le consentement, à moins que la loi applicable ne prévoie une autre base juridique permise (par exemple, pour nous conformer à nos obligations légales, lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre une action en justice ou une procédure judiciaire).

Refus de la collecte et retrait de votre consentement

Vous avez le droit, si vous le souhaitez, de refuser le Traitement de vos Renseignements personnels. Vous pouvez également, à tout moment, et sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, retirer votre consentement (le cas échéant) au Traitement de vos Renseignements personnels en notre possession en nous contactant. Vous devez cependant savoir que si vous choisissez de ne pas fournir vos Renseignements personnels, cela peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités associées à notre Site, car ces informations peuvent être essentielles à son bon fonctionnement. Pour nous soumettre toute requête à ce sujet, veuillez utiliser les informations incluses dans la section « Contactez-nous » de la présente Politique.

6.AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

CLD Entrepreneur ne loue ni ne vend aucun de vos Renseignements personnels à des tiers et ne les partagera pas avec des tiers sans votre consentement, à moins que la loi ne l’exige ou que cela ne soit nécessaire aux Fins énoncées ci-dessus. Vos informations sont traitées dans les bureaux de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à la présente politique de protection de la vie privée, suivi de votre soumission de ces informations, représente votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu’il n’y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de vos données et d’autres informations personnelles.

Avec nos employés

Dans le cadre de leur travail, nos employés peuvent avoir besoin d’accéder à vos Renseignements personnels, par exemple lorsque vous nous contactez, vous soumettez une candidature, ou vous demandez du soutien technique sur notre Site. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Avec nos Prestataires de services

Avec nos agents, vendeurs, consultants, prestataires de services marketing et autres prestataires de services (collectivement » Prestataires de services «) pour faciliter leur travail en notre nom. Il est interdit à ces Fournisseurs de services d’utiliser vos Données personnelles dans un but autre que celui de fournir cette assistance, bien que nous les autorisions à utiliser des données dépersonnalisées ou des informations agrégées, qui ne vous identifient pas personnellement, ni aucun autre utilisateur des Services.

Lorsqu’exigé par les lois applicables

CLD Entrepreneur et G.U.S. peut également partager vos Renseignements personnels si la loi l’exige ou si elle croit de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : (i) se conformer à la loi; (ii) se conformer à une ordonnance d’une autorité judiciaire compétente, quelle que soit la juridiction; (iii) se conformer à toute procédure judiciaire signifiée à G.U.S.; (iv) protéger et défendre les droits ou la propriété de CLD Entrepreneur et G.U.S.; (v) appliquer ou vérifier votre respect des ententes conclues avec CLD Entrepreneur et G.U.S., le cas échéant;

(vi) prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais de notre Site; ou (vii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle

 

Lors d’un transfert d’entreprise

Nous pouvons partager vos Renseignements personnels sans votre consentement lorsque nos opérations l’exigent (par exemple, en cas de fusion, d’acquisition, de faillite ou de vente d’actifs).

Dans de telles circonstances, nous pouvons également partager tout ou partie de vos Renseignements personnels avec le tiers concerné (ou ses conseillers) aux fins d’un processus de vérification diligente.

Pour d’autres fins, avec votre consentement

Lorsque vous y avez expressément consenti, vos Renseignements personnels peuvent être partagés avec d’autres tiers. Par exemple, il peut y avoir des cas spécifiques où des conditions supplémentaires s’appliquent et, à travers celles-ci, nous indiquons clairement que des tiers spécifiques Traitent vos Renseignements personnels.

7. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Lorsque vous utilisez nos Services, ou que vous soumettez une candidature, nous ne conserverons vos Renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les Fins pour lesquelles ils ont été collectés ou encore pour nous conformer aux exigences législatives, fiscales ou réglementaires applicables. Les Renseignements personnels détenus par CLD Entrepreneur. et provenant de nos Services seront ensuite détruits, supprimés ou rendus anonymes. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec nous à l’aide des informations indiquées dans la section « Contactez-nous ».

8.COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Avec des mesures de sécurité nécessaires et appropriées

CLD Entrepreneur a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos Renseignements personnels. Les mesures de sécurité que nous employons dépendent du type d’informations recueillies. CLD Entrepreneur emploie des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales en vigueur pour protéger vos Renseignements personnels. Nous adoptons des mesures de sécurité pour nous protéger contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction de vos Données personnelles et des informations relatives aux transactions.

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Vie privée des enfants

Notre Site est conçu pour des personnes âgées de plus de 13 ans. CLD Entrepreneur et G.U.S. ne Traite pas sciemment les Renseignements personnels d’enfants de moins de 13 ans. Si vous pensez que des Renseignements personnels ont été recueillis auprès d’enfants de moins de 13 ans, ou si vous êtes un parent ou un tuteur légal et pensez que votre enfant de moins de 13 ans nous a fourni des Renseignements personnels, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section « Contactez-nous ».

9.COMMENT EFFECTUONS-NOUS DE L’ANALYTIQUE WEB ?

Cookies

Les cookies sont des identifiants uniques que nous transférons à votre appareil pour permettre à nos systèmes de reconnaître votre appareil et de le personnaliser. La fonction «Aide» de la plupart des navigateurs vous indiquera comment empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux cookies, comment faire en sorte que votre navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un nouveau cookie, et comment désactiver les cookies.

Les trois principaux types de cookies que nous utilisons par le biais des Services :

1. 1. • Cookies strictement nécessaires – Ces cookies sont essentiels – sans eux, vous pourriez ne pas être en mesure d’obtenir les informations ou les services que vous avez demandés. Ils sont nécessaires pour, par exemple, enregistrer si vous voyez des messages d’erreur – afin que nous puissions apporter des améliorations et corriger les bugs.
      • Cookies de personnalisation et de test – Ces cookies se souviennent des choix que vous avez faits pour personnaliser les services ou sont utilisés par nous pour tester le contenu et la fonctionnalité des services avec différents groupes de visiteurs. Ils se souviennent de l’endroit où vous vous trouvez sur le site afin que vous puissiez obtenir des informations adaptées, ou des modifications que vous avez apportées pour faciliter votre navigation, comme l’augmentation de la taille du texte.
      • Cookies d’analyse et de mesure – Nous utilisons plusieurs technologies pour comprendre comment les visiteurs utilisent les Services. Celles-ci nous aident à identifier les domaines à améliorer, et à collecter et rapporter des données commerciales (comme les volumes de vente). Il s’agit notamment d’outils d’analyse qui rapportent des chiffres, et d’outils de capture de session qui enregistrent des vidéos de sessions d’utilisateurs individuels. En suivant des choses comme l’endroit où vous cliquez sur la page, où vous placez votre curseur, et où vous remplissez des formulaires. Vos données sont sécurisées. Nos outils capturent les données que vous saisissez dans les formulaires dans des systèmes sécurisés, et nous ne stockons pas les informations que vous saisissez dans les formulaires dans les vidéos de session. Nos outils d’analyse saisissent des données démographiques et géographiques de base à partir de votre navigateur web, mais ces informations sont saisies sans aucune association avec vous en tant qu’individu. D’autres outils de rapport que nous utilisons soutiennent nos efforts pour prévenir la fraude et l’abus des Services ; ils utilisent également des cookies.

Analyse

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour contrôler et analyser

« Google Analytics » est un service d’analyse du Web offert par Google qui permet de suivre et de rapporter le trafic sur les sites Web. Google utilise les données collectées pour suivre et contrôler l’utilisation de notre service. Ces données sont partagées avec d’autres services de Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

Vous pouvez refuser que votre activité sur le Service soit mise à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager avec Google Analytics des informations sur l’activité des visiteurs.

Pour plus d’informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page Web Google Privacy & Terms (Confidentialité et conditions d’utilisation) : https://policies.google.com/privacy

10. OÙ SONT HÉBERGÉS ET TRANSFÉRÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Vos Renseignements personnels peuvent être hébergés par G.U.S. dans des endroits autres que votre province, territoire, État ou pays de résidence, incluant au Canada (y compris dans la province du Québec). G.U.S. peut également sous-traiter le Traitement ou partager vos Renseignements personnels avec des tiers situés ailleurs, incluant dans des endroits autres que votre province, territoire, État ou pays de résidence. Dans ce cas, G.U.S. veillera à ce que vos Renseignements personnels soient protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels, contractuels ou autres moyens légaux appropriés. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur ces mesures de sécurité, veuillez contacter G.U.S. comme indiqué dans la section « Contactez-nous ».

11.QUELS SONT VOS DROITS?

Selon les lois applicables, vous pourriez bénéficier des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos Renseignements personnels ainsi qu’une copie de ces Renseignements.
• Droit de rectification : si vous estimez que vos Renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, vous pouvez exiger que ces Renseignements personnels soient modifiés ou corrigés en conséquence.
• Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Renseignements personnels.
• Droit à la portabilité de vos données : lorsque vous avez donné votre consentement à l’utilisation de Renseignements personnels, vous avez le droit que ces renseignements soient transmis directement à un autre responsable de traitement si cela est possible techniquement ou, au Québec, de de recevoir une copie de tous les Renseignements personnels que CLD Entrepreneur et G.U.S. possède à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour pouvoir exercer ces droits, nous vous invitons à communiquer par écrit avec notre responsable de la protection des Renseignements personnels de la manière indiquée dans la section « Contactez-nous » ci-bas. Nous traiterons vos demandes conformément à la loi applicable.

Lorsque nous recevons des renseignements personnels vous concernant de la part de client ou de tiers, nous vous encourageons à communiquer directement avec ceux-ci (par exemple, votre employeur ou votre fournisseur de services) si vous avez des questions sur la façon dont ils gèrent vos renseignements personnels.

12.LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS

Il est important de comprendre que cette Politique ne s’applique pas à d’autres sites Web tiers auxquels il serait possible d’accéder à partir de liens présents sur notre Site. Nous ne sommes nullement responsables à l’égard de ces sites tiers, de leur contenu ou de leur accès. Par conséquent, tout Renseignement personnel que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de confidentialité de ces derniers. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection de vos Renseignements personnels.

13.LOI 25 VIE PRIVÉE

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu de la Loi 25

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel dans les conditions suivantes :

1. 1. • Consentement : Vous avez donné votre consentement au traitement des données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
      • Exécution d’un contrat : la fourniture de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous et/ou de toute obligation précontractuelle y afférente.
      • Obligations légales : Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la société est soumise.
      • Intérêts vitaux : Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
      • Intérêts publics : Le traitement des données à caractère personnel est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle dont est investie la société.
      • Intérêts légitimes : Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la société.

Dans tous les cas, la société se fera un plaisir d’aider à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de données à caractère personnel est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Vos droits en vertu de la Loi 25

La Société s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à vous garantir l’exercice de vos droits.

Vous avez le droit, en vertu de la présente politique de confidentialité et de la loi si vous vous trouvez dans l’UE, de :

1. 1. • Demander l’accès à vos données personnelles. Le droit d’accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que nous détenons sur vous. Dans la mesure du possible, vous pouvez accéder à vos données personnelles, les mettre à jour ou demander leur suppression directement dans la section des paramètres de votre compte. Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer ces actions vous-même, veuillez nous contacter pour vous aider. Cela vous permet également de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
      • Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous avez le droit de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet.
      • S’opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Ce droit existe lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme base juridique de notre traitement et qu’un élément de votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour ce motif. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
      • Demander l’effacement de vos données personnelles. Vous avez le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer des données à caractère personnel lorsqu’il n’y a pas de raison valable pour que nous continuions à les traiter.
      • Demander le transfert de vos données à caractère personnel. Nous vous fournirons, ou nous fournirons à un tiers que vous aurez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous avez initialement consenti à ce que nous utilisions ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec vous.
      • Retirer votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques du service.

Exercice de vos droits en matière de protection des données dans le cadre de la Loi 25

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en nous contactant. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes. Si vous faites une demande, nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans les plus brefs délais.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant notre collecte et notre utilisation de vos données personnelles. Pour plus d’informations, si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE), veuillez contacter votre autorité locale de protection des données dans l’EEE.

14.CHANGEMENT ET MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

CLD Entrepreneur et G.U.S. peut, à sa discrétion, actualiser, réviser, modifier ou compléter de temps à autre la présente Politique. Si une modification importante est apportée à la Politique, nous vous en informerons par courrier électronique et/ou par un avis bien visible sur notre service, avant que la modification n’entre en vigueur, et nous mettrons à jour la date de la «dernière mise à jour» en haut de la présente politique de protection de la vie privée. CLD Entrepreneur et G.U.S. demande à ses utilisateurs de consulter la Politique modifiée avant de continuer à utiliser ses services.

L’utilisation continue des services fournis par CLD Entrepreneur et G.U.S., après l’entrée en vigueur de la Politique modifiée correspond au consentement à cette Politique modifiée.

15.COMMENT DÉPOSER UNE PLAINTE?

CLD Entrepreneur et G.U.S. a établi des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements concernant ses politiques et pratiques de gestion des Renseignements personnels. L’entreprise informera les personnes qui présentent une demande de renseignements ou déposent une plainte de l’existence des procédures pertinentes. CLD Entrepreneur et G.U.S. fera enquête sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée fondée, l’entreprise prendra les mesures appropriées, y compris, au besoin, la modification de ses politiques et de ses pratiques. Si vous désirez formuler une plainte, nous vous invitons à nous contacter comme indiqué dans la section « Contactez-nous ».

16.CONTACTEZ-NOUS

Pour toute autre question, demande de renseignements, commentaire ou plainte relativement à vos Renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels par :

Courrier électronique : cld@groupecld.com
Téléphone : 418-547-4773
Courrier : 2360, Rue Bauman, Jonquière (Québec), G7S 4S4

Notre équipe se fait un devoir de communiquer avec vous dans un délai maximal de 30 jours ouvrables suivant la réception de votre communication.

17.LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

Législation: https://groupecld.com/politique-de-confidentialite